Le tribunal fait, l’ONEM défait (communiqué de presse)

La crise qui secoue depuis presque deux ans le secteur artistique se ravive une nouvelle fois. En mai et juin dernier, 150 artistes et techniciens suspendus par l’ ONEM obtenaient gain de cause devant le tribunal du travail. Ces jugements confirmaient l’application de la protection de l’intermittence (article 116§5 de l’AR 25/11/1991) à tous les métiers qui travaillent dans les mêmes conditions de travail, à l’exception de ceux de l’Horeca. Une belle victoire pour le secteur qui devait faire jurisprudence pour les dossiers encore en attente d’un jugement.

Nous venons d’apprendre que l’ONEM refuse cette voie et exige le traitement individuel par le tribunal de tous les dossiers restants, en dépit du bon sens, en dépit du bon droit. L’Association professionnelle des métiers de la création – SMart dénonce cette décision inacceptable.
Plusieurs dossiers ont déjà fait l’objet d’un jugement, sans l’ombre d’une marge d’interprétation : l’ONEM n’a absolument pas le pouvoir de limiter le prescrit de cet article 116§5. Il a d’ailleurs été condamné.

Nous nous attendions à ce que ces jugements fassent jurisprudence et que l’ONEM réintègre dans leurs droits toutes les personnes à qui il avait refusé l’application de cette disposition, soit plus d’une centaine d’artistes et de techniciens. D’autant que l’ONEM avait renoncé à faire appel de ces jugements.

Hélas, nous apprenons que l’ONEM ira au tribunal, 100 fois s’il le faut, sans arguments, sans base juridique. Les avocats des artistes et techniciens plaideront 100 fois la même chose, à savoir l’application du droit. Les juges, nous n’en doutons pas, condamneront 100 fois l’ONEM.

Cette conduite est abusive, à la limite du harcèlement. Et elle est légitimée par le silence de la ministre de l’emploi, qui a le pouvoir d’enjoindre à l’ONEM de prendre acte de ces jugements et de régulariser administrativement tous les dossiers similaires restants.

Appel au secteur
Nous appelons tous les artistes et techniciens, mais également les autres travailleurs, tous secteurs confondus (hors Horeca), qui répondent aux critères suivants :
•    être en fin de première période de chômage
•    et en mesure de justifier de trois contrats de travail (ou « 1er bis » pour les prestations artistiques ) de courte durée (inférieure à 3 mois) prestés pendant cette première période.
1) A introduire auprès de leur caisse de paiement une demande de protection de l’intermittence au titre de l’article 116§5 de l’AR 25/11/1991.
2) A forcer leur caisse de paiement à relayer leur demande auprès du bureau de chômage (elle n’a pas le droit de les en empêcher).
3) Et en cas de refus de l’ONEM, d’exiger de leur syndicat qu’il les défende en justice (syndicats d’ailleurs présents au Comité de gestion de l’ONEM).

En l’état de la loi, ils obtiendront gain de cause

Article: blog.smartbe.be